Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, conformément au Code de la consommation.
La communication devra être envoyée en remplissant le formulaire ci-dessous.
Les produits devront être retournés :
- intacts ;
- non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier les caractéristiques ;
- complets avec leurs étiquettes et emballages d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui sont :
- réalisés sur mesure ;
- personnalisés avec des logos, des noms ou des spécifications demandées par le client ;
- fabriqués selon les instructions spécifiques du client.
Garantie légale
Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation s’applique.
Pour les acheteurs professionnels, les dispositions du Code civil s’appliquent.
Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de rétractation.
Le remboursement comprendra le prix payé pour les produits ainsi que les éventuels frais de livraison standard supportés lors de l’achat.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire.
SAMAS se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à la réception effective des produits retournés.
Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le remboursement pourra être réduit proportionnellement à la diminution de valeur du bien.